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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 1010S posée par M. René-Pierre Signé

   Services d'aide à domicile

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   09/09/2010
2. Question n° 10150 posée par M. René-Pierre Signé

   Application de la TVA à 5,5 % pour les EHPAD

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   17/09/2009
3. Question n° 05304 posée par M. René-Pierre Signé

   Inquiétudes des retraités de la fonction publique concernant les pensions de réversion

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   31/07/2008
4. Question n° 09944 posée par M. René-Pierre Signé

   Devenir de l'Institut du végétal Arvalis

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   20/11/2003
5. Question n° 05678 posée par M. René-Pierre Signé

   Imputation sur le budget de fonctionnement des communes des dépenses d'entretien de la voirie communale

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   13/02/2003

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé

   Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse

   La question est caduque

   23/11/2006
2. Question n° 23300 posée par M. René-Pierre Signé

   Amortissement des aides au développement des réseaux d'eau potable

   La question est caduque

   29/10/1992