Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 09978 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Prime d'épuration et droit de déduction de taxe sur la valeur ajoutée du service eau et assainissement

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 09982 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Redevance audiovisuelle

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 06283 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les services employant une forte main-d'oeuvre peu qualifiée

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 00753 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Evolution sur les plans économique et social des " zones d'entreprises "

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 15828 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Fiscalité applicable aux produits nécessaires au traitement du diabète

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0288S posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Crédits alloués au Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

    La question a été retirée

  2. Question n° 09343 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Statistiques sur les zones d'entreprises

    La question est caduque

  3. Question n° 24909 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement

    La question est caduque

  4. Question n° 24395 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Liste des villes de la région Nord-Pas-de-Calais bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine

    La question est caduque