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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 09978 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Prime d'épuration et droit de déduction de taxe sur la valeur ajoutée du service eau et assainissement
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09982 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06283 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les services employant une forte main-d'oeuvre peu qualifiée
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00753 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Evolution sur les plans économique et social des " zones d'entreprises "
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15828 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Fiscalité applicable aux produits nécessaires au traitement du diabète
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0288S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Crédits alloués au Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
La question a été retirée
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Question n° 09343 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Statistiques sur les zones d'entreprises
La question est caduque
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Question n° 24909 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement
La question est caduque
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Question n° 24395 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Liste des villes de la région Nord-Pas-de-Calais bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque