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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 255 trouvées
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0634G posée par Mme Michelle Gréaume
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0733G posée par M. Pascal Savoldelli
Crise du logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0923G posée par M. Pascal Savoldelli
Situation à Gaza
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 215 trouvées
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Question n° 09364 posée par M. Pascal Savoldelli
Absence de publication du bilan triennal de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans le Val-de-Marne
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10330 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09143 posée par M. Pascal Savoldelli
Requalification de la route nationale 19 et financement du projet de déviation
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11742 posée par Mme Cécile Cukierman
Inquiétudes concernant les réductions de dispositifs de prise en charge et de prévention pour les mineurs
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09304 posée par M. Pascal Savoldelli
Situation des demandeurs de logement social sur la commune de Bonneuil-sur-Marne
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence