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Questions sans réponse
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Question n° 12198 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11417 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Renouvellement anticipé des concessions funéraires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence