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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0884S posée par Mme Sylviane Noël
Recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0765G posée par M. Loïc Hervé
Envoi de troupes au sol en Ukraine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08536 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10405 posée par M. Loïc Hervé
Simplification de la procédure d'obtention de visa de long séjour temporaire pour les ressortissants britanniques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence