Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
233 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
-
Question n° 11408 posée par M. Olivier Cadic
Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 11266 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Non-comparution des Français à leur rendez-vous au sein des consulats
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 11273 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Renforcement des effectifs consulaires au consulat général de Rome
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 11319 posée par Mme Catherine Dumas
Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
-
Question n° 11150 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Délais d'obtention du certificat de capacité à mariage et de transcription de mariage
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 148 trouvées
-
Question n° 00058 posée par M. Laurent Burgoa
Soutien après l'attaque dévastatrice perpétrée le 8 juillet 2024 contre l'hôpital national spécialisé pour enfants Okhmadyt
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 00024 posée par M. Rémi Cardon
Interrogation sur l'avenir de la souveraineté européenne dans les nouvelles technologies des télécoms
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
-
Question n° 12472 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Négociation d'une convention fiscale entre la France et la république démocratique du Congo
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 12475 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Dysfonctionnements du vote électronique durant les élections législatives 2024
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 12438 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Non délivrance de carte électorale pour les Français établis hors de France
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence