Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
483 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 178 trouvées
-
Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0821G posée par M. Christophe Chaillou
Situation des centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0643G posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Difficultés des maires dans l'exercice de leur mandat
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 0839G posée par M. Philippe Folliot
Autoroute A69 et droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 305 trouvées
-
Question n° 11753 posée par M. Arnaud Bazin
Décret établissant les conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 11325 posée par M. Jérôme Durain
Utilisation de technologies de reconnaissance faciale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 12352 posée par M. Arnaud Bazin
Pénurie sans précédent des inspecteurs du permis de conduire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 12349 posée par M. Arnaud Bazin
Hausse du trafic de médicaments dans les rues de Paris
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 12168 posée par M. Fabien Genet
Bilan du plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence