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73 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 08106 posée par Mme Patricia Schillinger
Gestion des EHPAD rachetés par le groupe Bridge
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08646 posée par M. Henri Cabanel
Scolarisation des élèves handicapés
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08867 posée par M. Éric Bocquet
Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08884 posée par M. Christian Bilhac
Carences en matière de scolarisation des enfants handicapés en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08924 posée par M. Philippe Paul
Inquiétudes des familles d'enfants en situation de handicap liées au projet de création de pôles d'appui à la scolarité
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 08001 posée par M. Hervé Maurey
Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08591 posée par M. Hervé Maurey
Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09607 posée par M. Stéphane Sautarel
Réforme du calcul des pensions d'invalidité
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09787 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09908 posée par M. Éric Gold
Amélioration des conditions d'exercice des accueillants familiaux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence