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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1142S posée par Mme Laurence Harribey
Article 1186 du code de procédure civile
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11195 posée par Mme Laurence Harribey
Situation financière de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence