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67 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 08422 posée par M. Patrick Kanner
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08462 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Territoires zéro chômeur de longue durée
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0563G posée par Mme Vivette Lopez
Prélèvements AGIRC-ARRCO
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0575G posée par Mme Monique Lubin
Prélèvements AGIRC-ARRCO
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0864S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Territoires zéro chômeur en danger
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 08417 posée par M. Jean-Claude Tissot
Obligation faite aux employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08490 posée par Mme Monique Lubin
Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural (ADMR) en congés maladie
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09466 posée par Mme Corinne Féret
Gouvernance de France Travail
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09492 posée par M. Jean-Claude Tissot
Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09907 posée par M. Sebastien Pla
Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence