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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11390 posée par Mme Anne Souyris
Réduction des risques en prison
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence