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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0613G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'impossibilité de refouler les migrants illégaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0599G posée par M. Dominique de Legge
Antisémitisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0913G posée par M. Claude Malhuret
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0915G posée par Mme Mélanie Vogel
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0603G posée par M. Hussein Bourgi
Antisémitisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10575 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09596 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence