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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09339 posée par Mme Catherine Dumas
Communication gouvernementale de promotion du compostage obligatoire à compter du 1er janvier
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10223 posée par Mme Catherine Dumas
Sécurité dans les gares, stations de métro, et transports en commun à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08761 posée par Mme Catherine Dumas
Étude d'impact sur le dispositif d'encadrement du niveau des loyers dans les « zones tendues », notamment à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08454 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés à Paris et en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09343 posée par Mme Catherine Dumas
Sécurité dans les gares, stations de métro, et transports en commun à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09360 posée par Mme Catherine Dumas
Premiers résultats de la campagne de bonus pour réparer chaussures et vêtements
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10851 posée par Mme Catherine Dumas
Premiers résultats de la campagne de bonus pour réparer chaussures et vêtements
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11915 posée par Mme Catherine Dumas
Procédures adaptées pour réduire les nuisances sonores dues aux travaux d'aménagement urbain
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10910 posée par Mme Catherine Dumas
Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08281 posée par Mme Catherine Dumas
Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence