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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08402 posée par M. Jean Louis Masson
Tournées de collecte des ordures ménagères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08574 posée par Mme Agnès Canayer
Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11977 posée par Mme Catherine Dumas
Statut des maîtres de chiens guides non français
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11991 posée par Mme Catherine Dumas
Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11995 posée par M. Hervé Maurey
Politique de santé publique en matière de consommation d'alcool
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence