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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09127 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réduction des ressources des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10627 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 11216 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Application des tarifs sur la taxe de publicité extérieure
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 11323 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique