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Questions sans réponse
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Question n° 08058 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences sur l'excédent du budget annexe des communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08132 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation budgétaire de la quote-part d'une commune dans un investissement de l'intercommunalité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.