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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 26156 posée par M. Pierre Ouzoulias
Modalités de prise en charge du chômage partiel au profit des associations cultuelles
La question est caduque
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Question n° 23411 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux cantines scolaires des enfants de chômeurs
La question est caduque
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Question n° 22533 posée par Mme Christiane Demontès
Indemnités de chômage des contractuels des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 22638 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle
La question est caduque
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Question n° 20586 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux cantines scolaires des enfants de chômeurs
La question est caduque
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Question n° 19632 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle
La question est caduque
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Question n° 19438 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
La question est caduque
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Question n° 20501 posée par M. Serge Mathieu
Lutte contre l'insécurité
La question est caduque
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Question n° 02897 posée par M. Pierre Vallon
Personnel non titulaire du secteur public: indemnisation du chômage
La question est caduque