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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
41 questions
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Question n° 26191 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicable en Alsace Moselle
La question est caduque
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Question n° 24746 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicable en Alsace Moselle
La question est caduque
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Question n° 13551 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Modalités d'établissement des pièces d'état civil
La question est caduque
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Question n° 08693 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 07780 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 05177 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 02396 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 24745 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation des prénoms imposés par les Allemands en Alsace-Lorraine entre 1940 et 1945
La question est caduque
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Question n° 23700 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation des prénoms imposés par les Allemands en Alsace-Lorraine entre 1940 et 1945
La question est caduque
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Question n° 19292 posée par M. Jean Louis Masson
Usoirs
La question est caduque