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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28437 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Délais d'attente des nouveaux titres d'identité
La question est caduque
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Question n° 28441 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Campagne sur le rôle du Parlement
La question est caduque
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Question n° 16944 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Interrogations sur la future identité numérique des Français
La question est caduque
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Question n° 1075S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
La question est caduque
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Question n° 13551 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Modalités d'établissement des pièces d'état civil
La question est caduque