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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 28401 posée par M. Éric Kerrouche
Dommages causés par la sécheresse des sols
La question est caduque
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Question n° 25079 posée par M. Éric Kerrouche
Statistiques de non-distribution des plis électoraux lors des scrutins de juin 2021
La question est caduque
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Question n° 18885 posée par M. Éric Kerrouche
Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence
La question est caduque
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Question n° 13153 posée par M. Éric Kerrouche
Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence
La question est caduque