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25446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
5304 questions
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Question n° 28447 posée par M. Christian Klinger
Nuisances sonores des deux roues dépassant les seuils autorisés
La question est caduque
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Question n° 28450 posée par M. Jean Louis Masson
Présence d'un élu intéressé lors du vote d'une délibération d'un conseil régional
La question est caduque
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Question n° 28452 posée par Mme Catherine Procaccia
Nuisances sonores dans le Bois de Vincennes
La question est caduque
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Question n° 28455 posée par Mme Catherine Procaccia
Information des rave-parties aux maires
La question est caduque
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Question n° 28457 posée par Mme Catherine Procaccia
Fonctionnement des passages automatisés rapides aux frontières extérieures
La question est caduque
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Question n° 28471 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des dépenses électorales
La question est caduque
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Question n° 28472 posée par M. Jean Louis Masson
Vote global par un conseil régional de subventions à plusieurs associations
La question est caduque
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Question n° 28475 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
La question est caduque
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Question n° 28476 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi des comptes de campagne à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
La question est caduque
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Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque