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25446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
5304 questions
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Question n° 27619 posée par Mme Else Joseph
Amélioration des dispositifs visant à rendre plus attractif le volontariat chez les sapeurs-pompiers
La question est caduque
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Question n° 27621 posée par M. Roger Karoutchi
Recrudescence alarmante des violences à caractère antisémite en France
La question est caduque
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Question n° 27634 posée par M. Jean Louis Masson
Obtention par un maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule
La question est caduque
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Question n° 27635 posée par M. Philippe Tabarot
Pilotes de la sécurité civile
La question est caduque
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Question n° 27640 posée par M. Jean-François Husson
Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité
La question est caduque
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Question n° 27653 posée par M. Jean Louis Masson
Restitution de sommes à une commune suite à l'annulation d'un jugement par la cour administrative d'appel
La question est caduque
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Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan
Situation de la police face à la lourdeur administrative en France
La question est caduque
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Question n° 27656 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 27657 posée par M. Jean-François Longeot
Organisation des élections présidentielles et difficultés rencontrées par les communes
La question est caduque
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Question n° 27668 posée par Mme Catherine Dumas
Interdiction de conduire visant toute personne atteinte de troubles cognitifs
La question est caduque