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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 15072 posée par Mme Patricia Schillinger
Moyen de garde des enfants de professionnels de santé frontalier en période de crise sanitaire liée au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12921 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12719 posée par M. Jean Louis Masson
Retraités frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16410 posée par Mme Patricia Schillinger
Retraites allemandes des travailleurs frontaliers d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07791 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers travaillant en Allemagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01179 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers travaillant en Allemagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26691 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des dossiers des travailleurs frontaliers de la CPAM de Sarreguemines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24566 posée par Mme Gisèle Printz
Indemnités de chômage partiel des travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14309 posée par M. Jean Louis Masson
Homogénéisation européenne de la réglementation relative à l'invalidité, notamment pour les travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence