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431 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
73 questions
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Question n° 22304 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des personnels recrutés localement à l'ambassade de France en Allemagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07791 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers travaillant en Allemagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01179 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers travaillant en Allemagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16410 posée par Mme Patricia Schillinger
Retraites allemandes des travailleurs frontaliers d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15072 posée par Mme Patricia Schillinger
Moyen de garde des enfants de professionnels de santé frontalier en période de crise sanitaire liée au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15272 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Coopération européenne mise en place pour lutter collectivement contre l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14309 posée par M. Jean Louis Masson
Homogénéisation européenne de la réglementation relative à l'invalidité, notamment pour les travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19331 posée par M. Pierre Charon
Conditions d'accès à la France métropolitaine dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26691 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des dossiers des travailleurs frontaliers de la CPAM de Sarreguemines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10832 posée par M. Christian Bilhac
Étudiants français en médecine à l'étranger souhaitant faire leur internat en France
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence