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431 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
73 questions
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Question n° 17360 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accès à l'emploi des personnes autistes de haut niveau et Asperger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12921 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12719 posée par M. Jean Louis Masson
Retraités frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12492 posée par M. Ronan Kerdraon
Délais d'attente pour un examen d'IRM
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08303 posée par Mme Mireille Schurch
Reconnaissance de l'intolérance environnementale idiopathique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06884 posée par Mme Gisèle Printz
De l'étude des effets du bruit des aéronefs touchant la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04630 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04232 posée par M. Daniel Percheron
Revalorisation du revenu de solidarité active-socle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23214 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Application en France de l'article 29 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21631 posée par Mme Patricia Schillinger
Prix élevés des génériques
La question est caduque
Pertinence