Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 19601 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Inscription du tribunal de commerce de Bobigny parmi la liste des tribunaux de commerce spécialisés

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19670 posée par M. Gilbert Roger

    Omission de Bobigny lors de la désignation des tribunaux de commerce spécialisés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 04641 posée par M. Fabien Gay

    Exploitation de travailleurs sans papiers sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09685 posée par M. Ian Brossat

    Liquidation de l'entreprise Habitat

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible