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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 11365 posée par Mme Valérie Boyer
Avenir des établissements de santé privés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09061 posée par Mme Valérie Boyer
Nombre d'étrangers bénéficiaires du revenu de solidarité active et autres minima sociaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09062 posée par Mme Valérie Boyer
Demandes d'immatriculation à la sécurité sociale émises par des personnes nées à l'étranger
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03436 posée par M. Jean-Marc Boyer
Facture énergie et fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 2024S posée par Mme Valérie Boyer
Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22605 posée par Mme Valérie Boyer
Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20324 posée par M. Jean-Marc Boyer
Reprise de la dette des centres de lutte contre le cancer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20337 posée par Mme Valérie Boyer
Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 18587 posée par Mme Valérie Boyer
Transparence dans la gestion de la pandémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12264 posée par M. Jean-Marc Boyer
Jour de carence pour les travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence