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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

15 questions

  1. Question n° 24370 posée par Mme Éliane Assassi

    Dysfonctionnements informatiques suite à la réforme des allocations logement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15350 posée par Mme Laurence Harribey

    Indemnisation des micro-crèches dans le cadre du Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15381 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Aide aux structures d'accueil des jeunes enfants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15231 posée par Mme Florence Lassarade

    Alignement de l'indemnisation des crèches privées sur celle des établissements publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12568 posée par Mme Catherine Procaccia

    Réforme envisagée du congé parental

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11394 posée par Mme Catherine Procaccia

    Augmentation du barème des participations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11147 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Augmentation de la tarification des familles dans les établissements d'accueil du jeune enfant

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23051 posée par Mme Nathalie Goulet

    Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21753 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Difficultés de gestion des caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13388 posée par M. Christian Favier

    Fonds national d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible