Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 10140 posée par M. Yann Gaillard

    Situation financière et professionnelle des jurés d'assises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23137 posée par Mme Catherine Deroche

    Statut fiscal des SEL

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04362 posée par Mme Cécile Cukierman

    Situation de l'expertise psychiatrique judiciaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08618 posée par Mme Annie David

    Application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14717 posée par M. Cédric Perrin

    Recrutement d'aumôniers musulmans

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19378 posée par Mme Marie Mercier

    Statut des collaborateurs occasionnels du service public de la justice

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20599 posée par M. Daniel Laurent

    Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne