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310 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
50 questions
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Question n° 00660 posée par M. Claude Huriet
Statut des médecins employés par l'Etat dans des commissions nécessitant un avis médical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00849 posée par M. Michel Doublet
Gestion des dossiers relatifs aux contrats d'embauche par l'Agence nationale pour l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03023 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des zones franches dans les quartiers et régions rurales en difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04086 posée par M. Germain Authié
Sécurité sociale : discrimination entre assurés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05553 posée par M. André Bohl
Application de la cotisation sociale généralisée aux indemnités des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08727 posée par M. Serge Mathieu
Cotisations sociales des travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10386 posée par M. Georges Mouly
Exonérations de cotisations sociales en zones de revitalisation rurale et licenciements
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11622 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Conséquences de la réduction des charges sociales URSSAF sur les bas salaires pour les associations prestataires de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13211 posée par M. Michel Moreigne
Couverture maladie de retraités de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13947 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Allocation complémentaire pour enfant handicapé versée hors salaire au fonctionnaire
La question est caduque
Pertinence