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4747 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
527 questions
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Question n° 00529 posée par M. Christian Poncelet
Procédure des contrôles effectués par l'URSSAF sur les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00831 posée par M. Roger Rinchet
Régime social des gérants non rémunérés de SARL
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01266 posée par M. Pierre Vallon
Part des impôts et des cotisations sociales dans la richesse nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01442 posée par M. Jacques Valade
Personnel de maison: suppression de la cotisation forfaitaire des employeurs à la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01656 posée par M. Claude Prouvoyeur
Situation des salariés de la réparation navale de Dunkerque (Pas-de-Calais)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03865 posée par M. Alain Gérard
Difficultés des pré-retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04425 posée par M. Michel Charasse
Maintien des droits acquis par les agents territoriaux en matière de rémunérations et accessoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04717 posée par M. Alain Gérard
Difficultés des préretraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04832 posée par M. Jacques Oudin
Evolution du produit des prélèvements obligatoires depuis 1980
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05298 posée par M. Lucien Neuwirth
Employeurs associatifs: charges financières et administratives
La question est caduque
Pertinence