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4747 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
527 questions
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Question n° 10600 posée par M. Alain Gérard
Mutualité sociale agricole : prélèvement sur les prestations des retards de cotisations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01440 posée par M. Claude Prouvoyeur
Situation des salariés de la construction navale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01764 posée par M. Guy Allouche
Indemnités de défraiement des musiciens d'orchestre en tournée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02966 posée par M. Jacques Oudin
Contrôle du Parlement sur les finances de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04182 posée par M. Roger Poudonson
Préoccupations des jeunes agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04620 posée par M. Jean François-Poncet
Conséquences de l'accord européen sur le revenu des agriculteurs français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04782 posée par M. Marcel Vidal
Cotisations sociales agricoles dans le département de l'Hérault
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05855 posée par M. Yves Le Cozannet
Déduction des cotisations sociales des particuliers employeurs à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06910 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Projet de création d'un prélèvement social sur tous les revenus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07062 posée par M. Edouard Le Jeune
Réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles : résultats des simulations effectuées dans le Finistère
La question est caduque
Pertinence