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4747 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
527 questions
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Question n° 24653 posée par M. Joseph Ostermann
Indemnités de déplacement des travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24686 posée par M. Philippe Marini
Lutte contre le chômage : franchise de cotisation sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24754 posée par M. Franck Sérusclat
Modalités de calcul des cotisations sociales des artistes d'oeuvres graphiques et plastiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24802 posée par M. Jacques Machet
Crise du secteur ovin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24871 posée par M. Roland du Luart
Imposition de terrains agricoles non loués en fermage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24923 posée par M. Jacques-Richard Delong
Date du paiement mensuel des cotisations de sécurité sociale par les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24941 posée par M. Henri Belcour
Portée des mesures récentes concernant l'élevage ovin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24982 posée par M. Jacques Bimbenet
Créateurs artistiques : taxation du bénéfice après déduction des frais réels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09359 posée par M. José Balarello
Budgétisation des primes des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12876 posée par M. Martial Taugourdeau
Intégration de la prime de feu des sapeurs-pompiers dans l'assiette des cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence