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9720 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
2156 questions
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Question n° 08966 posée par Mme Annick Billon
Pénurie de conducteurs de cars scolaires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08895 posée par M. Yves Bouloux
Situation financière des universités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08937 posée par M. Cédric Chevalier
Budget des universités
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08787 posée par M. Jean-François Husson
Arrêt des contrats aidés et conséquences pour les associations du secteur « animation-jeunesse »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08806 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Statut des personnels dits titulaires sur zones de remplacement
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08833 posée par Mme Michelle Gréaume
Prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap lors des temps périscolaires
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08682 posée par M. Patrice Joly
Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités locales lors des temps périscolaires
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08694 posée par M. Sebastien Pla
Patrimoine alimentaire, ressource pour l'action et le développement des territoires
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08711 posée par M. Yves Bouloux
Pérennisation du fonds de soutien aux activités périscolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08762 posée par Mme Catherine Dumas
Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence