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Questions sans réponse
2769 questions
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Question n° 16533 posée par M. Alain Cazabonne
Prolongation du régime des autorisations spéciales d'absence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14454 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la mise en oeuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11503 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif « argent de poche »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00225 posée par M. Gaëtan Gorce
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06178 posée par M. Christophe Priou
Calcul de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16398 posée par M. Olivier Jacquin
Financement de l'urbanisme tactique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0903S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Délivrance des cartes nationales d'identité et reste à charge pour les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du conseil national de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1240S posée par M. René Danesi
Application du droit local aux communes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02188 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence