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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

28 questions

  1. Question n° 0027A posée par M. Josselin de Rohan

    Politique de la France à l'égard de la Bosnie-Herzégovine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18177 posée par M. René Trégouët

    Rôle de la France dans le processus de règlement politique et diplomatique des conflits du Proche et du Moyen-Orient

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17606 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique européenne de la France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16322 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique extérieure de la France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13811 posée par M. Emmanuel Hamel

    Livraison de beurre à l'URSS par la CEE

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13812 posée par M. Emmanuel Hamel

    Aide médicale apportée par la France aux Républiques baltes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13458 posée par M. Albert Voilquin

    Coût éventuel pour la France de la réunification de l'Allemagne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13371 posée par M. Emmanuel Hamel

    Action militaire soviétique en Lituanie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08970 posée par M. Jean Arthuis

    Restitution par la France du stock d'or et des locaux diplomatiques de la Lituanie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07803 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Instauration d'un établissement bancaire franco-hongrois

    La question est caduque

    Pertinence Faible