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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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629 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

139 questions

  1. Question n° 2120S posée par M. François Bonhomme

    Situation économique des communes suite à l'ouverture de centres de vaccination et de dépistage

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26265 posée par M. François Bonhomme

    Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26085 posée par M. François Bonhomme

    Situation des agences de voyage en raison de la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25817 posée par M. François Bonhomme

    Maintien d'une permanence de soins

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25292 posée par M. François Bonhomme

    Prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24931 posée par M. François Bonhomme

    Fermeture annoncée de la maternité du Pont-de-Chaume à Montauban

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24905 posée par M. François Bonhomme

    Lutte contre la prolifération du moustique tigre

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24708 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés de recrutement dans le bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24710 posée par M. François Bonhomme

    Ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24571 posée par M. François Bonhomme

    Exclusion de la filière nucléaire du mécanisme d'obligations vertes prévu par l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible