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629 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
139 questions
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Question n° 16936 posée par M. François Bonhomme
Commande publique locale et crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16804 posée par M. François Bonhomme
Situation des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15044 posée par M. François Bonhomme
Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics au regard de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15053 posée par M. François Bonhomme
Difficultés des entreprises semencières en raison des problèmes de transports liés à la mise en oeuvre des mesures de prévention contre le coronavirus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14702 posée par M. François Bonhomme
Situation de la profession de naturaliste taxidermiste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13961 posée par M. François Bonhomme
Chiffres de la consommation d'alcool en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13962 posée par M. François Bonhomme
Plateforme de téléconsultations arretmaladie.fr
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13438 posée par M. François Bonhomme
Évaluation des contrats de maîtrise de la dépense locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12964 posée par M. François Bonhomme
Indemnité d'élu local et allocation adulte handicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12967 posée par M. François Bonhomme
Pratique du « spoofing » téléphonique
La question est caduque
Pertinence