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629 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
139 questions
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Question n° 08275 posée par M. François Bonhomme
Absence d'équité d'accès des médicaments innovants pour les patients
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07843 posée par M. François Bonhomme
Impact de la taxe soda nouvelle génération sur la consommation de sucres en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07481 posée par M. François Bonhomme
Alignement des règles relatives à l'emploi des armes par les services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP sur celles de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07281 posée par M. François Bonhomme
Financement français d'organisations non gouvernementales promouvant la violence et l'antisémitisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07292 posée par M. François Bonhomme
Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sel pour chaque catégorie de produits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07295 posée par M. François Bonhomme
Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sucre pour chaque catégorie de produits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07194 posée par M. François Bonhomme
Interdiction du marketing pour les aliments et les boissons riches en sucre, sel et matières grasses ciblant les enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07196 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07199 posée par M. François Bonhomme
Manque de formation à la langue française des enseignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07204 posée par M. François Bonhomme
Fixation d'objectifs de qualité nutritionnelle par l'État
La question est caduque
Pertinence