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629 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
139 questions
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Question n° 05716 posée par M. François Bonhomme
Exercice de la profession d'orthophoniste dans les hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05762 posée par M. François Bonhomme
Mesures envisagées afin de réduire l'addiction au cannabis chez les jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05763 posée par M. François Bonhomme
Mesures envisagées afin de réduire l'addiction à la cocaïne chez les jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05597 posée par M. François Bonhomme
Fraudes relatives aux épices et à leurs mélanges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05287 posée par M. François Bonhomme
Manque de formation à la langue française des enseignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04670 posée par M. François Bonhomme
Fixation d'objectifs de qualité nutritionnelle par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04513 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03745 posée par M. François Bonhomme
Alignement des règles relatives à l'emploi des armes par les services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP sur celles de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03780 posée par M. François Bonhomme
Interdiction du marketing pour les aliments et les boissons riches en sucre, sel et matières grasses ciblant les enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01207 posée par M. François Bonhomme
Pièces justificatives pour les demandes d'allocation de logement
La question est caduque
Pertinence