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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 1733S posée par M. Bruno Belin
« Mort pour le service de la République »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1894S posée par M. Bruno Belin
Crise du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2041S posée par M. Bruno Belin
Autotests
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin
Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2163S posée par M. Bruno Belin
Stages obligatoires en milieu rural pour les étudiants en médecine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2171S posée par M. Bruno Belin
Architectes des bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2186S posée par M. Bruno Belin
État de catastrophe naturelle et calamité dans le nord de la Vienne
La question est caduque
Pertinence