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599 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
124 questions
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Question n° 15864 posée par M. Christian Cambon
Nécessaire sauvegarde des réseaux d'accompagnement de santé en dehors de l'hôpital
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16204 posée par M. Christian Cambon
Obligations de production de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16433 posée par M. Christian Cambon
Collectivités territoriales et marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16434 posée par M. Christian Cambon
Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16625 posée par M. Christian Cambon
Protection des habitants contre les occupations illicites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16714 posée par M. Christian Cambon
Escroquerie de certains dépanneurs à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16791 posée par M. Christian Cambon
Pillage d'objets d'art par Daech
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17179 posée par M. Christian Cambon
Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17181 posée par M. Christian Cambon
Création d'un certificat d'aptitude professionnelle d'animation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17362 posée par M. Christian Cambon
Conséquences de la canicule sur les RER et transiliens
La question est caduque
Pertinence