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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 21489 posée par Mme Christiane Demontès
Taxe d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19877 posée par Mme Christiane Demontès
Financement des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16008 posée par Mme Christiane Demontès
Contribution au service public de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07187 posée par Mme Christiane Demontès
Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 25735 posée par Mme Christiane Demontès
Devenir de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21214 posée par Mme Christiane Demontès
Modalités d'accord d'un prêt à taux zéro
La question est caduque
Pertinence