Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

453 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

86 questions

Question n° 22533 posée par Mme Christiane Demontès

Indemnités de chômage des contractuels des collectivités territoriales

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 22212 posée par Mme Christiane Demontès

Conséquences de la mastérisation dans l'enseignement professionnel

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 21790 posée par Mme Christiane Demontès

Politique de soutien aux orphelins

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 21821 posée par Mme Christiane Demontès

Indépendance de la Commission de la sécurité des consommateurs

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 21603 posée par Mme Christiane Demontès

Situation d'Arkema

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 21605 posée par Mme Christiane Demontès

Respect des principes d'égalité et de gratuité qui fondent l'école républicaine

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 21609 posée par Mme Christiane Demontès

Conditionnalité macroéconomique des fonds européens

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 21489 posée par Mme Christiane Demontès

Taxe d'apprentissage

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21491 posée par Mme Christiane Demontès

Entreprises du bâtiment et des travaux publics

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21115 posée par Mme Christiane Demontès

Plans de prévention des risques technologiques

La question est caduque

24/11/2011
Pertinence