Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

33 questions

Question n° 24207 posée par M. Daniel Chasseing

Réforme des zones de revitalisation rurale

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 25688 posée par M. Yves Détraigne

Réforme des zones de revitalisation rurale

La question est caduque

13/04/2017
Pertinence
Question n° 25710 posée par M. Gaëtan Gorce

Réforme des zones de revitalisation rurale

La question est caduque

13/04/2017
Pertinence
Question n° 25735 posée par M. Bernard Delcros

Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 25833 posée par M. Alain Marc

Réforme des zones de revitalisation rurale

La question est caduque

11/05/2017
Pertinence
Question n° 25844 posée par M. Jean-François Longeot

Conséquences du nouveau zonage des zones de revitalisation rurale

La question est caduque

25/05/2017
Pertinence
Question n° 25979 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Réforme des zones de revitalisation rurale

La question est caduque

22/06/2017
Pertinence
Question n° 00225 posée par M. Gaëtan Gorce

Réforme des zones de revitalisation rurale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00660 posée par M. Bernard Delcros

Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales

La question a été transformée.

27/07/2017
Pertinence
Question n° 15657 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Report de la sortie du statut de zone de revitalisation rurale pour les communes concernées en 2020

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/04/2020
Pertinence