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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 12340 posée par M. Claude Jeannerot
Dérogation au principe d'unité du périmètre entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte en matière d'aménagement numérique du territoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23738 posée par M. Daniel Dubois
Bilan de l'engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18898 posée par M. Franck Montaugé
5G et fracture numérique du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21462 posée par M. Roland Courteau
Couverture numérique du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24707 posée par M. Gérard Cornu
Accès au très haut débit en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09701 posée par M. Daniel Gremillet
Programme de déploiement de la fibre optique de la région Grand Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25987 posée par M. Mathieu Darnaud
Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21239 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Programme national très haut débit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19418 posée par M. René-Pierre Signé
Fibre optique et mutualisation des réseaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08345 posée par M. Antoine Lefèvre
Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence