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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12188 posée par M. Patrick Chaize
Incohérence des politiques d'urbanisme commercial et de redynamisation des centres-villes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26319 posée par M. Patrick Chaize
Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
La question est caduque
Pertinence