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492 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
48 questions
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Question n° 27986 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés de logement avant un premier contrat de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09480 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contrat de location du bail mobilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23232 posée par M. Jean-Jacques Michau
Information sur la nature du sol dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06366 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Conséquences de la création de l'agence nationale de cohésion des territoires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26319 posée par M. Patrick Chaize
Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13503 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Travaux dans les colonnes montantes d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0908S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Dématérialisation des commissions d'attribution
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 23915 posée par M. Stéphane Sautarel
Situation des communes de montagne riveraines des grands lacs où s'appliquent à la fois la loi littoral et la loi montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille
Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 27874 posée par M. Bruno Belin
Successions en indivision
La question est caduque
Pertinence