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234 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
28 questions
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Question n° 21564 posée par M. François Marc
Demande de financement équilibré du réseau privé en cuivre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12340 posée par M. Claude Jeannerot
Dérogation au principe d'unité du périmètre entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte en matière d'aménagement numérique du territoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13856 posée par M. Jean-François Longeot
Entretien des lignes téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16954 posée par M. Louis Pinton
Définition de la couverture du territoire par un réseau de téléphonie mobile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21355 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Déploiement du numérique dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23249 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Technologie satellitaire et fracture numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25987 posée par M. Mathieu Darnaud
Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00029 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Accès à l'internet très haut débit dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01271 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Accord entre l'État, TDF et les départements pour la couverture des zones blanches
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05734 posée par Mme Josiane Costes
Dysfonctionnements du réseau de téléphonie fixe dans le Cantal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence