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289 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
35 questions
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Question n° 27697 posée par M. Patrice Joly
Déploiement de la fibre optique en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27145 posée par Mme Céline Brulin
Décret d'application de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03369 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 25066 posée par Mme Nadia Sollogoub
Conséquences de l'interdiction d'ouvrir de nouvelles lignes de type réseau téléphonique commuté en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22288 posée par M. Jean-Michel Arnaud
État des infrastructures de télécommunications dans les Hautes-Alpes
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 18898 posée par M. Franck Montaugé
5G et fracture numérique du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04608 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1928S posée par Mme Patricia Demas
Déploiement de la fibre au sein des poches de basse densité de la zone très dense
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20470 posée par M. Jean-Michel Arnaud
État des infrastructures de télécommunications dans les Hautes-Alpes
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 26058 posée par M. Jacques Grosperrin
Situation concurrentielle sur les réseaux d'initiative publique très haut début en fibre optique
La question est caduque
Pertinence